Creux-du-Van

Le bilan de législature du DDTE est-il vraiment positif ?

Prise de position critique de Pro Natura Neuchâtel

Le bilan de législature du DDTE est-il vraiment positif ?

Prise de position critique de Pro Natura Neuchâtel

Force est de constater que pour une ONG dédiée à la protection de la nature comme Pro Natura, notre seul interlocuteur au Conseil d’Etat est M. Laurent Favre, chef duDépartement "mammouth" du développement territorial et de l’environnement (DDTE).

Un département trop vaste

Ce constat pose les bases du premier mais important problème et ajustement que nous jugeons nécessaire pour la prochaine législature. Le DDTE, sous la conduite d’une seule etmême personne, regroupe des services trop nombreux et surtout aux objectifs et bases légales à respecter trop contradictoires. Comment, au cours des années et des nombreux dossiers, pouvoir traiter objectivement et de manière équilibrée les diverses décisions à prendre et à assumer.

Car, faut-il le rappeler, un Conseiller d’Etat est engagé au sein d’un exécutif et doit donc parfois, voire souvent, prendre des décisions courageuses, peu populaires et les assumer, dans le respect des lois et des règles, qu’elles soient fédérales ou cantonales, quitte à ne pas satisfaire tout le monde. Il joue également le rôle du contrôleur, pour faire appliquer les règles aux diverses communes. Dans ce sens, le pragmatisme doit souvent passer au second plan face à la rigueur.

Le problème du DDTE est lié très clairement aux divergences de missions de ses diversservices. Comment faire avancer de concert les projets et dossiers de l’aménagement du territoire (planification, permis de construire et respect des règles), des transports (transports publics, plan de mobilité), des ponts et chaussées (nouvelles routes, entretien), de la géomatique et du registre foncier (cadastre, mensuration, SITN), del’environnement (protection de l’air, de l’eau et des sols, gestion du bruit, des déchets et des sites pollués), de l’énergie (approvisionnement, production, éolien, économie, sociétéà 2'000 W), de l’agriculture (payements directs, respect des prestations, conversion au bio, pesticides) et de la faune, des forêts et de la nature (biodiversité, gestion des forêts, changements climatiques, zones de protection, réserves naturelles, chasse et pêche) ?

Un tel département a l’avantage (théorique) de grouper l’ensemble des acteurs fortement influents sur le territoire. C’est en soi une bonne idée, pour autant que la gestion desdossiers s’appuie sur une grande transversalité et que les échanges entre les services permette - et respecte ! - une pondération objective des intérêts en respectant les diverses bases légales.

Nous constatons qu’au cours de cette dernière législature, cet exercice fut par trop difficile et qu’il a mis en évidence bien souvent les choix un peu trop partisans et orientés du chef du département.

Séparer ces divers services sous plusieurs départements obligera des échanges et desconfrontations d’idées et de lignes. Ce qui pourrait être vu comme une perte d’efficiencepourrait au contraire être valorisé par une meilleure critique analytique des enjeux pour les dossiers et projets. Leur qualité et acceptabilité en sortira régulièrement améliorée.

Bilan de législature

ArcInfo (18 mars 2021) présente la candidature de M. Laurent Favre et lui permet de tirer un bilan de son travail au cours de ces sept dernières années.

Il relève deux dossiers jugés mal réussis. Le Creux du Van et l’aire d’accueil pour les gensdu voyage à Vaumarcus. Ces deux dossiers illustrent parfaitement l’impossible défi àrelever par ce département. Alors que l’on doit mettre en place une zone de protection dela nature et du paysage au Creux du Van, comment satisfaire à la fois, les intérêts divergents d’une efficace protection contre les atteintes déjà constatées, tout en offrant un lieu aussi libre que possible pour le tourisme de masse, la varappe sur la falaise,l’accueil du public, le VTT, l’agriculture et même la chasse.

En ce qui concerne l’aire d’accueil des gens du voyage, le problème est encore plussymptomatique. Le canton doit trouver une place pour répondre aux exigences et sollicitations de la Confédération. Le DDTE préfère travailler dans l’urgence, selon uneprocédure ne respectant pas les règles légales et la pesée des intérêts. Quand les ONG relèvent des faits, dans un site impactant un habitat protégé pour la sauvegarde fédérale d’espèces de la Liste Rouge, le DDTE préfère poursuivre dans la voie des dérogations et passer outre, mettant ainsi les gens du voyage dans une situation délicate. Le Tribunal Cantonal ayant, plus de 3 ans après les premières discussions, recalé le DDTE face à son non-respect des procédures, le dossier doit être repris complètement. Est-ce la bonne manière de faire pour aider les gens du voyage suisse et leur trouver un site ?

Les exemples similaires sont malheureusement nombreux, reflétant le manque de volonté de mettre en œuvre (on attend toujours la révision de plus de 30 périmètres de protectionet les zones-tampon autour des tourbières), de décider et de sanctionner les actes illiciteset non respectueux des lois qui s’accumulent (permis de construire non respectés, constructions illégales non démantelées). Pro Natura pourrait ajouter plusieurs exemples concrets dans la liste des dossiers manqués (opérations mécaniques détruisant les sols,plan d’action phytosanitaires, valorisation de la biodiversité en zone agricole, zones detranquillité pour la faune, agrandissement des ruraux et écuries avec intensification des pratiques agricoles, respect des règles de construction et mitage du territoire). Il suffit de lancer une demande pour en discuter.

Et que dire du partenariat public-privé, cité comme exemple positif dans l’article d’ArcInfo ? Le DDTE, par son service de la nature, a sollicité les ONG de tous bords afin d’obtenir des aides financières. Le but était de pouvoir assurer l’utilisation complète desaides financières fédérales supplémentaires. Pour pouvoir réaliser les projets et rattraper le retard accumulé par le Canton, aux ONG de financer la part cantonale. Une forme de partenariat, soit, mais que les ONG se devaient d’accepter pour assurer, sans nouveau retard, la réalisation de mesure nécessaires et urgentes pour la nature.

Que pouvait faire une ONG comme Pro Natura face à ce faux choix ?

Gestion de la crise climatique

Quid également du plan climat, soumis à consultation en cette période électorale ? Ce plan est très frileux, trop peu contraignant pour montrer une réelle volonté d’agir vite et demanière effective. Avec ce qui est présenté, sans objectifs chiffrés précis pour viser des réductions drastiques, on ne peut pas croire à la concrétisation rapide d’actions pour baisser les émissions de CO2 et maîtriser le réchauffement climatique.

Le Gouvernement et le DDTE restent clairement sur la ligne politique du gradualisme. Ils souhaitent progresser lentement, ne pas brusquer la société et les électeurs mais inciter les citoyens et les industriels à prendre conscience du problème et à s’y engager demanière volontaire avec un soutien de l’Etat.

Face à l’urgence relevée par les ONG, la réponse reste pragmatique, comme pourbeaucoup de dossiers. Les changements climatiques ne sont perçus que comme des risques et ceux-ci ne font pas assez peur à nos dirigeants. Le problème est que, face à cette manière de gouverner, cherchant à satisfaire tout le monde et à attendre l'avènement d'une solution-miracle tombée du ciel, on peut craindre que quand les risques seront devenus des atteintes avérées, graves et parfois irréversibles, les exécutifs chercherontune fois de plus à trouver des excuses. Or gouverner c’est prévoir et prévoir, face à cegenre de menaces, nécessite de s’engager et de contraindre.

Osons prendre exemple sur la gestion actuelle du Conseil fédéral, qui, malgré les pressions politiques et populaires, reste dans sa ligne face à la pandémie qui n’est plus un risque ouune menace mais bel et bien un problème à traiter et à résoudre. Le changementclimatique n’est plus un risque mais bel et bien une atteinte, qui nécessite une gestion politique courageuse et déterminée.

Le comité de Pro Natura Neuchâtel, session de fin mars 2021